Évolution de la réglementation sur la vente de bois de chauffage

Depuis le 1er septembre, de nouvelles obligations réglementaires sont entrées en vigueur pour la commercialisation de bois de chauffage. « Le gouvernement a publié en 2021 le "plan chauffage au bois", qui vise la réduction de 50 % d’ici à 2030 des émissions de polluants du chauffage au bois domestique. L’objectif affiché est de permettre d’encourager le chauffage au bois comme énergie renouvelable tout en mettant en place des bonnes pratiques permettant de limiter fortement les émissions de polluants atmosphériques », indiquent les organisations professionnelles à l’initiative de la marque collective France bois bûche. « Pour donner suite à ce plan d’action, le décret n°2022-446 du 30 mars 2022 et l’arrêté du 30 mars 2022 introduisent une nouvelle réglementation sur la vente de bois de chauffage ».

Concrètement depuis le 1er septembre, les producteurs de bois de chauffage ont notamment l’obligation d’indiquer précisément sur leurs factures le produit commercialisé (essence, longueur, taux d’humidité).

De nouveaux indicateurs à afficher

« L’affichage du taux d’humidité devra s’accompagner de la mention "prêt à l’emploi", si le bois est sec, ou "à sécher avant emploi", si le bois n’est pas sec », ajoute France bois bûche. « Lorsque le bois est "à sécher avant emploi", le professionnel devra également indiquer au client une durée de séchage recommandée. L’objectif ? Inciter au maximum les clients à brûler du bois sec, avec un meilleur rendement et des impacts sur la qualité de l’air bien moindres. Toutes ces informations sur les produits devront également être diffusées sur les sites internet des entreprises, ou sur les lieux de vente, afin que le client puisse avoir une visibilité précise sur ce qu’il achète. Cette réglementation ne s’arrête pas à l’obligation d’informer le client sur le produit qu’il achète. Les producteurs devront également l’informer sur les bonnes pratiques pour son utilisation, sur papier ou support dématérialisé. Le décret liste les points à aborder (1). Autre changement, à partir de septembre 2023, les entreprises qui vendent des lots de bois en une quantité inférieure à 2 mètres cubes apparents devront obligatoirement les commercialiser "prêts à l’emploi" ».

Le réseau France bois bûche travaille depuis plusieurs mois à l’intégration de ces nouvelles obligations réglementaires en matière de vente de bois de chauffage. Il a notamment adapté son cahier des charges et créé un modèle de facture conforme à la nouvelle réglementation. Il a également mis à jour ses supports de communication (dépliant, site internet…). Il explique que son objectif est désormais d’intégrer « de nouvelles entreprises, qui verront dans cette démarche une manière de se conformer à la nouvelle réglementation plus facilement, tout en valorisant en termes d’image les efforts effectués pour la transparence et la qualité ».

(1) Décret n° 2022-446 du 30 mars 2022 relatif aux informations générales données par les distributeurs de combustibles solides destinés au chauffage auprès des utilisateurs non professionnels, concernant les conditions appropriées de stockage et d'utilisation afin de limiter l'impact de leur combustion sur la qualité de l'air (JORF n°0076 du 31 mars 2022 - NOR : TRER2204812D).