CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GENERALES
Le site poelesboisgranules.fr a pour vocation la commercialisation de produits de la
cheminée, poêle à bois et poêle à granulés de bois auprès de consommateurs
particuliers ou acheteurs professionnels.
Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente
régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site boutique poelesboisgranules.fr.
Poêles à bois & granulés est une marque de commercialisation de la Société HC
Tradition, Société à responsabilité limitée : SARL HC Tradition, immatriculée au RCS de
ROMANS-SUR-ISERE, sous le numéro 492 226 527, dont le siège social se situe 1365 route
Louis PASTEUR à CHATUZANGE-LE-GOUBET (26300) - Capital social : 60.000€ - SIRET
n°492 226 527 00017 – N° TVA : FR93492226527.
La validation de toute commande vaut acceptation, sans réserve, des présentes
conditions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou
particulières non-expressément agrées par poelesboisgranules.fr.
poelesboisgranules.fr se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout
moment. Dans cette hypothèse, les conditions applicables seront celles en vigueur à
la date de la commande.
ARTICLE 2 – COMMANDE
• Produits commercialisés
Le site poelesboisgranules.fr est un site de vente en ligne de poêle à granulés de bois
et poêle à bois, de pièces détachées, d’accessoires et de produits d’entretien de la
cheminée et du poêle à bois et granulés de bois.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer
une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les
couleurs.
Les commandes sont traitées par la SARL HC Tradition.
La vente en ligne des produits présentés sur le site poelesboisgranules.fr est réservée
aux acheteurs résidant en France métropolitaine, en Suisse et en Belgique.
• Comment passer la commande ?
Pour passer commande, le client suit les étapes ci-après (à partir de la page
d’accueil) :
o Sélectionner une catégorie de produit;
o Sélectionner un produit ;
o Sélectionner la quantité ;
o Ajouter la sélection au panier ;
o Se connecter ou commander en tant qu’invité ;
o Accepter les présentes conditions générales de vente. Cette acceptation se
fait en cochant la case prévue à cet effet. Les conditions générales de vente
doivent être acceptées à chaque commande ;
o Choisir son mode de livraison ;
o Effectuer son paiement en ligne via le serveur de paiement sécurisé ;
o Le site envoie une confirmation de commande par courriel dans les minutes à
la suite du passage de la commande.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de
la transaction.
• Traitement de la commande
La commande est immédiatement transférée dans le système de gestion de la SARL
HC Tradition et commence à être préparée pour livraison.
La SARL HC Tradition se réserve la possibilité de refuser la commande pour toute
demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix figurant dans le catalogue sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les
prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout
changement du taux pourra être répercuté sur les prix des produits.
HC Tradition se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés sur le site poelesboisgranules.fr
au moment de la validation de la commande par le client.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITE
La disponibilité des produits commercialisés par poelesboisgranules.fr est garantie une
fois le panier validé.
Les commandes simultanées en ligne étant admises par le site poelesboisgranules.fr,
un produit peut apparaître en stock au moment de l’ajout au panier mais indisponible
lors de sa validation définitive.
En tout état de cause, et en cas d’indisponibilité du produit après la commande, le
client sera averti par courriel électronique ou par téléphone.
Le site s’engage à :
o proposer au client un produit similaire
o rembourser le client en cas de refus.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du
système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les
informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en
prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte bancaire du client est débité au moment de la prise de commande.
A la demande du client, il lui sera adressé une facture sur papier faisant apparaître la
TVA.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
• Modalités d’expédition et de livraison
Les livraisons sont uniquement effectuées en France Métropolitaine, en Belgique et en
Suisse.
Pour des raisons logistiques, aucune modification de l’adresse de livraison ne peut être
effectuée après validation de la commande.
Le délai maximal d’expédition est de 30 jours. Au-delà, le client pourra se faire
rembourser intégralement la somme qu’il a réglé, par chèque ou par virement
bancaire.
La SARL HC Tradition ne pourra être tenue responsable en cas de vol ou de dommage,
même partiel de la marchandise transportée. Elle ne peut être tenue responsable des
retards imputables au transporteur.
Tout retard imputable au transporteur ne peut donner lieu à aucun remboursement.
La perte de marchandise doit être contestée directement auprès du transporteur.
• Colis endommagé
A réception du colis, le client devra vérifier que le nombre de colis réceptionnés
correspond au bon de transport, que l’emballage est intact, non falsifié et non-
endommagé.
En cas d’anomalie, le client doit mentionner la date, les dégâts constatés et effectuer
des réserves sur le bon de livraison. Le client devra fournir les preuves des dégâts
constatés.
Important : si le client accepte, sans aucune réclamation et sans réserve les
marchandises livrées par le transporteur, il ne pourra en aucun réclamer,
ultérieurement, des manques ou des dommages dus au transport.
ARTICLE 7 -RESERVES DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES
Les produits livrés restent la propriété de la SARL HC Tradition jusqu’au paiement
intégral du prix par le client.
Par ailleurs, l’acheteur supporte les risques liés au produit (détérioration, perte,
dommage qu’il pourrait occasionner...), dès que la livraison a été effectuée.
ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION
• Délai légal du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de
14 jours à compter du jour où il prend physiquement possession des produits, pour
exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas de rétractation dans ce délai de 14 jours, le client dispose d’un nouveau délai
de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
Les frais de retour seront supportés par l’acheteur qui se rétracte.
• Conditions d’exercice du droit de rétractation
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, complets et dans leur emballage
d’origine permettant une nouvelle commercialisation, à l’état neuf.
Le client pourra exercer son droit de rétractation en envoyant une lettre
recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : HC Tradition 1365
route Louis PASTEUR 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBET. Il exprimera sans aucune
ambiguïté sa volonté de rétractation en mentionnant la commande concernée et
complétant le formulaire de rétractation reproduit ci-après :
********
A l’attention de la Société HC Tradition - 1365 route Louis PASTEUR 26300 CHATUZANGE-
LE-GOUBET – 04.69.03.10-27 – contact@poelesboisgranules.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du
contrat portant sur la vente du bien (*) /pour la prestation de services (*) ci-dessous :
o Commandée le (*) / reçue le (*) :
o Nom du (des) consommateur(s) :
o Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent
formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile
• Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le respect des présentes conditions
générales de vente, la SARL HC Tradition procédera au remboursement des sommes
versées (y compris les frais de livraison standard) au plus tard dans les 14 jours à
compter de la date à laquelle la SARL HC Tradition accusera réception du ou des
produits concernés.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui
utilisé lors de la transaction initiale.
ARTICLE 9 – GARANTIE ET RECLAMATIONS
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par
les articles 1641 et1648 du Code civil.
• Garantie de conformité * sauf pièces détachées pour poêle à bois et granulés
de bois – la garantie est de 6 mois
La SARL HC Tradition est tenue des défauts de conformité des produits conformément
aux dispositions de l’article L.211-4 du Code de la consommation. Sous réserve de la
présentation d’une preuve d’achat, le client dispose d’un délai de deux ans à
compter de la délivrance du produit pour faire valoir la garantie légale de conformité.
• Garantie des vices cachés
La SARL HC Tradition est tenue des défauts cachés de la chose vendue dans les
conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Sous réserve de la
présentation d’une preuve d’achat, le client peut faire valoir la garantie des vices
cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour bénéficier de la garantie des vices cachés, le client doit apporter la preuve que
le vice était non apparent, existait lors de l’achat et rend le produit impropre à l’usage
auquel il est destiné ou diminue très fortement cet usage.
La garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés s’appliquent
indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
• Garanties commerciales éventuellement consenties
Les garanties commerciales relatives aux produits, et leurs conditions d’application
sont fixées par le fournisseur du produit. Elles sont facultatives et ne se substituent pas
aux garanties légales. Les garanties commerciales sont donc susceptibles d’être
différentes (durée, étendue...) en fonction des produits, des fournisseurs et des
marques.
Le client trouvera le détail de ces garanties sur la fiche de présentation du produite,
la notice d’utilisation ou tout autre document accompagnant le produit. Le délai de
garantie commence à courir à compter de la délivrance des produits.
Ne sont pas couverts par la garantie commerciale offerte par les fournisseurs :
o Les dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation et/ou à un défaut
d’entretien du produit ;
o Les dysfonctionnements liés à l’usure normale des produits et le remplacement
des accessoires, pièces d’usure et consommables ;
o Les dégradations liées au divers chocs occasionnés aux produits ;
o Les opérations d’entretien courant (nettoyage, ramonage...) n’entrent pas
dans le cadre de la garantie commerciale offerte par les fournisseurs.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la Société HC
tradition qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
• Réclamation
Le client peut effectuer une réclamation en contactant la SARL HC Tradition par
courrier à l’adresse : 1365 route Louis PASTEUR à CHATUZANGE-LE-GOUBET (26300) en
lettre recommandée avec accusé de réception.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent
s’effectuer dans un délai de trente jours à compter de la livraison.
ATTENTION ! La SARL HC Tradition se dégage de toute responsabilité en ce qui
concerne le fonctionnement de poêle à bois ou à granulés de bois dans les cas
suivants :
o une installation défectueuse par rapport au DTU en relation avec les travaux
de fumisterie ;
o une installation non-conforme par rapport aux préconisations du constructeur ;
o une mauvaise utilisation ;
o un mauvais combustible ;
o un manque ou un mauvais entretien par rapport aux préconisations du constructeur.
ATTENTION ! En ce qui concerne la pose, l’installation, le raccordement à un conduit
pour les poêles à bois, les poêles à granulés de bois, il est impératif que ces
interventions soient réalisées par un professionnel, il en est de même pour le
raccordement à un système hydro. Dans le cas contraire, la SARL HC Tradition ne
pourra être tenue pour responsable d’un dysfonctionnement ou d’un fonctionnement
non optimal du poêle à bois ou à granulés de bois.
ARTICLE 10 – DROITS DE PROPIETE INTELLECTUELLE
Les textes, commentaires, illustrations et images publiés sur le site poelesboisgranules.fr
sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de la SARL HC Tradition.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation se trouvant
sur le site, et pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations de la SARL HC Tradition est suspendue en cas de force
majeure ou de cas fortuit.
Seront considérés comme tels, outre les cas reconnus par les tribunaux français, les
grèves totale ou partielle des services de transports ou postaux, fournisseurs et
personnels, les guerres, embargos, boycotts et ruptures d’approvisionnements des
fournisseurs, les catastrophes causées par incendie, inondation, tout problème
électrique et technique empêchant toute communication.
ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi informatique et libertés en date du 06 janvier 1978, le client
dispose d’un droit d’accès, de modification, d’interrogation, d’opposition et de
rectification des données personnelles le concernant.
En adhérant aux présentes conditions générales de vente, le client consent à ce que
le site poelesboisgranules.fr collecte et utilise ses données pour la réalisation du
contrat.
Les informations à caractère nominatif relatives aux clients peuvent faire l’objet d’un
traitement automatisé.
En saisissant son adresse mail, le client recevra des courriels contenant des
informations et offres promotionnelles concernant des produits édités par la SARL HC
Tradition et ses partenaires.
La SARL HC Tradition se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y
compris en utilisant des cookies.
Le client pourra se désinscrire à tout moment en contactant la SARL HC Tradition par
lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 13 - REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
Dans l’hypothèse où un litige surviendrait, les parties s’efforceront de trouver ensemble
une solution amiable.
A défaut, le Tribunal compétent sera désigné selon les règles de droit commun, étant
précisé que le client pourra recourir, s’il le souhaite, à un mode alternatif de résolution
des litiges.